Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par : ― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ; ― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ; ― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.
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Prolegi/LEGITEXT000019026731#art-3