Art. 3-1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000029137885#art-3-1