Art. 3-2
En vigueur depuis le 13 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours organisés à compter de la session 2016 nommés professeurs des écoles stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000029137885#art-3-2