ARRETE·18 juin 2014

Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

En vigueur depuis le 18 juin 2014 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3-1Art. 3-2Art. 4Art. Annexe
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