Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION›Chapitre Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Art. 22
En vigueur depuis le 22 juin 2026
En lien avec le commandement des musiques de l'armée de terre, la responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui :
- désigne les membres du jury ;
- désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ;
- recueille la liste des stagiaires ;
- publie sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant effectué avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte, au regard de chaque nom, l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054283451#art-22