Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale des stages de formation
Art. 18
En vigueur depuis le 22 juin 2026
Les lauréats, civils et militaires, admis en formation de chef de musique de 2e classe sont élèves officiers d'active et, à ce titre, soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'exception des sous-officiers et officiers mariniers de carrière qui sont soumis aux dispositions du 1° de l'article 2 du même décret.
Les lauréats officiers de carrière ou officiers sous contrat admis en formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont :
- dispensés de formation militaire générale d'officier ;
- maintenus dans leur position statutaire pendant la durée de la formation spécialisée interarmées.
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Prolegi/JORFTEXT000054283451#art-18