Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION›Chapitre Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Art. 23
En vigueur depuis le 22 juin 2026
I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant :
- un officier supérieur des armées, président ;
- trois chefs de musique, officiers supérieurs, commandant une grande formation musicale et dans la mesure du possible de chaque armée, ou leurs suppléants.
II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.
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Prolegi/JORFTEXT000054283451#art-23