Chapitre Chapitre IV : ADMISSION

Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2019 , , Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , , Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, , , , , , , Sct. Titre III : ADMISSION, , , , , , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 30 juillet 2021 , , , , Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours, , , , Sct. Chapitre II : Admissibilité, , , , , , Sct. Chapitre III : Admission, , , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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legi/JORFTEXT000054283567#art-23