Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.
Art. 4
En vigueur depuis le 14 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les passages à niveau des 1re et 2e catégories sont équipés d'une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
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Prolegi/LEGITEXT000006077502#art-4