ARRETE·18 mars 1991
Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
En vigueur depuis le 18 mars 1991 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.
Art. 1Art. 1er bisArt. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bisArt. 7Art. 8titolo TITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIETITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIE
capo CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques.CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE II : Passages à niveau gardés.CHAPITRE II : Passages à niveau gardés.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.TITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE IV : PASSAGES À NIVEAU DE 3e ET 4e CATÉGORIE.TITRE IV : PASSAGES À NIVEAU DE 3e ET 4e CATÉGORIE.
Art. 22Art. 23titolo TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.
Art. 24Art. 25sezione ANNEXESANNEXES
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. 26