Titre TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté. Le gestionnaire de la voirie routière installe et entretient la signalisation avancée.
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Prolegi/LEGITEXT000006077502#art-24