Chapitre CHAPITRE V : CONDUITE D'ELEVAGE ET INSTALLATIONS D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Art. 26
En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations intérieures mises en place à l'arrêt doivent être construites et équipées de manière à permettre à tous les animaux d'évoluer conformément à leurs besoins. Les litières des installations intérieures doivent être adaptées aux exigences de l'espèce. Les urines des animaux doivent être correctement absorbées ou drainées. Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce.
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Prolegi/LEGITEXT000023817053#art-26