Chapitre CHAPITRE V : CONDUITE D'ELEVAGE ET INSTALLATIONS D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Art. 29
En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sols et les parois intérieures des installations intérieures, les équipements permettant la confection des enclos extérieurs doivent être réalisés avec des matériaux permettant leur lavage complet et doivent être désinfectés régulièrement. Les installations intérieures et extérieures doivent être nettoyées au moins une fois par jour. Les fumiers et les autres déchets de l'établissements doivent être stockés et évacués de manière à éviter la dissémination des maladies transmissibles et à ne pas occasionner de nuisances pour l'environnement. Les fumiers ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la fumure des cultures maraîchères.
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Prolegi/LEGITEXT000023817053#art-29