Chapitre CHAPITRE V : CONDUITE D'ELEVAGE ET INSTALLATIONS D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Art. 33
En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ou être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000023817053#art-33