Chapitre CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Art. LEGIARTI000023817154
En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions sanitaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements de spectacles itinérants détenant ou utilisant des animaux vivants.
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Prolegi/LEGITEXT000023817053#art-legiarti000023817154