Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS
Art. 5
En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté. Le remplacement des personnels en congé ou indisponibles doit être prévu et ne pas nuire à la qualité du fonctionnement et de la surveillance des établissements. Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées. Les établissements s'attachent les services de toutes personnes extérieures dont le concours est nécessaire au maintien en permanence des dispositions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023817053#art-5