Titre Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Sect. Annexes
Art. Annexe 5
En vigueur depuis le 5 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE PRISE EN CHARGE Le document de prise en charge fait figurer les informations suivantes : a) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ; b) Le port et la date du débarquement ; c) Le nom de l'exploitant ou du capitaine du navire ; d) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée dans laquelle les captures ont été effectuées ; e) Les quantités de chaque espèce entreposée en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ; f) Le numéro de la marée de référence des captures ; g) Le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les produits sont entreposés ; h) Le cas échéant, la référence du document de transport.
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Prolegi/LEGITEXT000030441176#art-annexe-5