Titre Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Sect. Annexes

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 5 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

FICHE DE PÊCHE NAVIRES DE LONGUEUR INFÉRIEURE À 10 MÈTRES Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

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