ARRETE·18 mars 2015

Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

En vigueur depuis le 18 mars 2015 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES PRODUCTEURSTitre Ier : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES PRODUCTEURS

titolo Titre II : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OPÉRATEURS DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHETitre II : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OPÉRATEURS DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE

Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ASSURANT LE TRANSPORTTitre III : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ASSURANT LE TRANSPORT

Art. 6

titolo Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7 Art. Annexe 8

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