Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est composé : a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ; b) De personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe, dans les conditions définies à l'article 2 ci-après ; c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche représentant le ministre de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006070922#art-1