Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est nommé, parmi les personnes extérieures aux établissements membres, par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus, après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006070922#art-4