Art. 3
En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er et aux a et d de l'article 2 du présent arrêté sont membres de droit du conseil d'orientation et de coordination. Les personnes mentionnées aux b, c et dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté sont nommées par arrêté du ministre de l'agriculture ; celles mentionnées au b sont proposées par le conseil d'administration de l'établissement ; celles mentionnées au c sont proposées par le responsable de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006070922#art-3