Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION
Art. 15
En vigueur depuis le 16 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogation. L'arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021483242#art-15