Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION›Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les différents types de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont : ― piles et accumulateurs portables ; ― piles et accumulateurs automobiles ; ― piles et accumulateurs industriels. 2. Les différentes natures de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont : ― piles alcalines ; ― piles salines ; ― piles zinc-air ; ― piles lithium ; ― autres piles ; ― piles bouton alcalines ; ― piles bouton zinc-air ; ― piles bouton argent ; ― piles bouton lithium ; ― autres piles bouton ; ― accumulateurs au plomb ; ― accumulateurs nickel-cadmium ; ― accumulateurs nickel-métal-hydrure ; ― accumulateurs lithium ; ― autres accumulateurs. 3. Les différentes catégories de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont : ― piles alcalines, salines et zinc-air ; ― piles lithium ; ― autres piles ; ― piles bouton ; ― accumulateurs au plomb ; ― accumulateurs nickel-cadmium ; ― accumulateurs nickel-métal-hydrure ; ― accumulateurs lithium ; ― autres accumulateurs.
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