ARRETE·18 novembre 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

En vigueur depuis le 18 novembre 2009 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONALTITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONALTITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION DES OPERATEURS DE TRAITEMENT AU REGISTRE NATIONALTITRE III : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION DES OPERATEURS DE TRAITEMENT AU REGISTRE NATIONAL

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONALTITRE IV : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATIONTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION

Art. 15 Art. 16

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

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