Titre TITRE III : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION DES OPERATEURS DE TRAITEMENT AU REGISTRE NATIONAL
Art. 8
En vigueur depuis le 16 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Enregistrement. Les opérateurs de traitement de piles et accumulateurs s'enregistrent au registre mentionné à l'article R. 543-132 du code de l'environnement. Les opérateurs de traitement indiquent à cet effet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : 1. Leur raison sociale ; 2. Leur numéro SIREN ; 3. Leur adresse postale complète (numéro, rue, localité, code postal), leurs numéros de téléphone et de télécopieur, leur URL ainsi que leur adresse de courrier électronique ; 4. Les coordonnées d'une personne référente ; 5. Les piles et accumulateurs qu'ils traitent selon les distinctions établies aux 1 et 3 de l'annexe du présent arrêté ; 6. Qu'ils certifient que toutes les informations fournies sont conformes à la réalité. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie transmet aux opérateurs de traitement un numéro et une date d'enregistrement.
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Prolegi/LEGITEXT000021483242#art-8