Chapitre Chapitre III : ADMISSION
Art. 12
En vigueur depuis le 27 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er en fixe les conditions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000044369212#art-12