Chapitre Chapitre III : ADMISSION
Art. 15
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours, le directeur du personnel de la marine assure, conformément aux décisions du jury, la publication au Bulletin officiel des armées, de la liste principale et de la liste complémentaire, établies par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000044369212#art-15