Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 janvier 2020 , , Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , , Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES, , , , , Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES, , , Sct. Titre IV : ADMISSION, , , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000044369212#art-18