Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté, conformes aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, sont, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 ci-après, considérés comme conformes aux dispositions de la directive n° 92/6 du 10 février 1992 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005616898#art-2