Sect. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
Art. 15
En vigueur depuis le 8 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il appartient à la hiérarchie des structures de formation et à la hiérarchie des services d'accueil de s'assurer du bon déroulement de l'opération et de veiller à ce que les objectifs assignés aux uns et aux autres ne soient pas détournés. Leur vigilance doit notamment porter sur l'aspect formatif des missions confiées aux élèves ; celles-ci devront être en adéquation avec le niveau réel des connaissances acquises.
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Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-15-1