ARRETE·18 octobre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 18 octobre 2005 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation.Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formationSection 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel.

Art. 18 Art. 20 Art. 21 Art. 23

sezione Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 6 : Aptitude professionnelle.Section 6 : Aptitude professionnelle.

Art. 29 Art. 30 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 7 : Dispositions annexes.Section 7 : Dispositions annexes.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 8 : Dispositions transitoires.Section 8 : Dispositions transitoires.

Art. 46

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