Sect. Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.
Art. 6
En vigueur depuis le 8 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions confiées aux élèves gardiens correspondent à des situations de travail ayant un caractère formatif. Elles doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil. La direction et les formateurs de la structure de formation assurent le suivi pédagogique des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-6