Sect. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation.
Art. 10
En vigueur depuis le 6 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-10