Sect. Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.
Art. 7
En vigueur depuis le 6 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
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Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-7