Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixée à douze mois. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 252e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-1