Sect. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
Art. 13
En vigueur depuis le 8 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formateurs assurent les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la structure de formation à laquelle ils sont rattachés. Ils doivent agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000006052619#art-13-1