Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée : NIVEAU DE COMPLEXITÉ MONTANT PAR COPIE Normal 1 à 3 € Supérieur 4 à 6 € Elevé 7 à 10 € A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée. La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000024528463#art-5