Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions
Art. 4
En vigueur depuis le 29 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au premier jour de la séquence D définie à l'article 3 du présent arrêté, les élèves gardiens de la paix sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000033073363#art-4