ARRETE·19 août 2016

Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions

En vigueur depuis le 19 août 2016 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotionsChapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux 240e, 242e et 243e promotions issues du second concoursChapitre II : Dispositions applicables aux 240e, 242e et 243e promotions issues du second concours

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 9 Art. 10

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