Art. 2
En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission appuie la mise en place du plan stratégique inter-ministériel 2018-2022 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agro-alimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés. La commission peut proposer des sujets d'approfondissement aux différents conseils spécialisés de l'établissement afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge. Elle peut élaborer des recommandations visant à améliorer le positionnement des filières agricoles et agro-alimentaires sur la scène internationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039037223#art-2