ARRETE·19 août 2019
Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
En vigueur depuis le 19 août 2019 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne