Art. 5
En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques choisies par la commission. Ces groupes sont constitués suite à une consultation des membres de la commission agricole et agro-alimentaire internationale. Ils définissent un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000039037223#art-5