Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 1988 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction de la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075875#art-3