ARRETE·19 avril 1990
Arrêté du 19 avril 1990 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 19 avril 1990 4 articles 4 versions historisées
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