Art. 5
En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur : - les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés ; - les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés ; - les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés ; - la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés ; - la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés ; - l'articulation entre les formations et les activités de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005618424#art-5