Art. 9
En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend : - deux présidents d'université ; - quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé ; - deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé ; - quatre étudiants ; - quatre enseignants ; - six représentants des employeurs ; - six représentants des salariés ; - six personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000005618424#art-9