Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HYDRAVIONS

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2005 , Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale., , , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges., , , , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions., Art. 16

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legi/LEGITEXT000023943174#art-12