Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE FICHE RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES PERMETTANT D'ASSURER LE SUIVI ET LA GESTION DES SOUS-QUOTAS DU GROUPEMENT DE NAVIRES Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission : Nom, prénom : Qualité au sein du groupement de navires : Coordonnées : - adresse postale ; - adresse mail ; - numéro de téléphone. Temps de charge hebdomadaire : Moyens matériels : Description des outils mis à disposition pour le suivi et la gestion des sous-quotas : Méthode : Description de la démarche de suivi et de gestion des sous-quotas :
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Prolegi/LEGITEXT000032471525#art-annexe-i