Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DIRIGEANTS ET DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES NOM du groupement de navires INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE Nom Prénom Adresse postale Adresse mail Numéro de téléphone Statut au sein du groupement de navires Quartier maritime du navire CFR du navire Nom du navire
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Prolegi/LEGITEXT000032471525#art-annexe-ii